Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de www.devertere.com
Ce site web collecte certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs.
Responsable du traitement des données
Tetra snc di Fioccardi M. & C. - Via S. Pertini 8 - 10073 Ciriè - Italie
Adresse e-mail du Responsable : info @ devertere.com
Types de données collectées
Parmi les Données Personnelles collectées par ce site web, de manière autonome ou via des tiers, il y a : Cookies et Données d’utilisation.
Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par le biais de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour ce site web de fournir le Service. Dans les cas où ce site web indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela ait une quelconque conséquence sur la disponibilité du Service ou son fonctionnement.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.
L’éventuelle utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par ce site web ou par les responsables des services tiers utilisés par ce site web, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les finalités supplémentaires décrites dans ce document et dans la Politique relative aux Cookies, si disponible.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site web et garantit avoir le droit de les communiquer ou diffuser, déchargeant le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.
Modalités et lieu du traitement des Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des Données Personnelles.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce site web (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (comme des fournisseurs de services techniques tiers, des coursiers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) peuvent avoir accès aux Données, également nommés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l’Utilisateur ou une autre base juridique spécifiée ci-dessous soit nécessaire, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »). Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ;
- Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée par deux pays ou plus, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.
Si l’un des transferts décrits a lieu, l’Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en début de document.
Période de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant le temps requis par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit terminée.
- Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit retiré. De plus, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou par ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.
Finalités du traitement des Données collectées
Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, Affichage de contenus provenant de plateformes externes et Statistiques.
Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document.
Détails sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable.
En particulier, l’Utilisateur a le droit de :
- révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment donné.
- s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est fondé sur une base juridique autre que le consentement. Plus de détails sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
- accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
- vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou correction.
- obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
- obtenir la suppression ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.
- recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et, lorsque techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans obstacle à un autre responsable. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées à l’aide d’outils automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
- porter plainte. L’Utilisateur peut porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.
Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de pouvoirs publics dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de justification. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes de ce document.
Comment exercer les droits
Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d’un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement
Défense en justice
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus dans l’utilisation de ce site web ou des Services connexes par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de révéler les Données par ordre des autorités publiques.
Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site web pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Journaux système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, ce site web et les éventuels services tiers qu’il utilise pourraient collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent contenir également des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.
Réponse aux demandes « Do Not Track »
Ce site web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site web ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l’un des moyens de contact dont dispose le Responsable. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.
Définitions et références légales
Données Personnelles (ou Données)
Constitue donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d’Utilisation
Ce sont les informations collectées automatiquement via ce site web (également par des applications de tiers intégrées à ce site web), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui se connecte à ce site web, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l’itinéraire suivi dans l’Application, en particulier la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
L’individu qui utilise ce site web qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.
Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique, morale, l’administration publique et tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, selon ce qui est exposé dans cette politique de confidentialité.
Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de ce site web. Le Responsable du Traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de ce site web.
Ce site web
L’outil matériel ou logiciel par lequel sont collectées et traitées les Données Personnelles des Utilisateurs.
Service
Le Service fourni par ce site web tel que défini dans les termes correspondants (le cas échéant) sur ce site/application.
Union Européenne (ou UE)
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Cookie
Petite portion de données stockée à l’intérieur de l’appareil de l’Utilisateur.
Références légales
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